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Auteur
SYLVESTRE, Gérard
2
Thématique
CIRCULATION
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
SCIENCES HUMAINES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DEPLACEMENT
2
Mot clé
autorité organisatrice des transports
1
collectivités territoriales
1
droit des transports
1
décentralisation
1
développement durable
1
loi SRU
1
loi de solidarité et de renouvellement urbains
1
tarification
1
transport urbain
1
évaluation des politiques publiques
1
Année rapport
2006
1
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2006
1
2005
1
Résultats de recherche : - Domaine: DEPLACEMENT, Auteur: SYLVESTRE, Gérard
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004551-01
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Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province
PEIGNE, Hubert
SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004293-01
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